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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4557 visant à autoriser l'exploitation des «appareils automatiques à mises et à gains modérés» dans l'ensemble des établissements classés parmi la catégorie des « débits de boissons et restaurant » et détenteurs d'une licence de quatrième catégorie
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4492 visant à autoriser l'utilisation des couleurs nationales dans le cadre des campagnes électorales
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Jeudi 17 mars 2016
Proposition de résolution n°3585 invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3570 visant à favoriser le don d'organe en mentionnant systématiquement sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes
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Vendredi 11 décembre 2015
Proposition de résolution n°3343 invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2429 visant à simplifier les dispositions relatives aux Français établis hors de France pour le permis de conduire
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Vendredi 10 octobre 2014
Proposition de résolution n°2269 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad
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Lundi 16 décembre 2013
Proposition de loi n°1650 visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels
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Lundi 16 décembre 2013
Proposition de loi n°1649 visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage
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Vendredi 19 juillet 2013
Proposition de loi organique n°1291 visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen
Français établis hors de France (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)