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Mercredi 22 juin 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) (M. Yves Daniel et M. Philippe Armand Martin)
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Mercredi 4 décembre 2013
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les investissements extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens (M. Jérôme Lambert et M. Philippe Armand Martin)