Proposition de loi visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer, n° 4506

Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons, n° 4500

Proposition de résolution visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat, n° 4446

Proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République, n° 4421

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé, n° 4387

Proposition de loi visant à définir la certification des logiciels d'aide à l'administration , n° 4370

Proposition de loi visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes, n° 4342

Proposition de loi sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, n° 4333

Proposition de loi visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation, n° 4317

Proposition de résolution sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac", n° 4252