Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités, n° 4229

Proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République
, n° 4215

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964, n° 4199

Proposition de loi relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers, n° 4196

Proposition de loi organique généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement, n° 4176

Proposition de loi visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures, n° 4164

Proposition de loi visant à exonérer de la taxe d'habitation de manière systématique les étudiants boursiers , n° 4163

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, n° 4134 rectifié

Proposition de loi renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire, n° 4116

Proposition de loi portant dispositions fiscales relatives aux agriculteurs et aux viticulteurs, n° 4115