Proposition de loi visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement, n° 4114

Proposition de loi relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés, n° 4112

Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle, n° 4092

Proposition de loi visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire, n° 4091

Proposition de loi portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires, n° 4090

Proposition de loi tendant à généraliser la formation aux premiers secours, n° 4087

Proposition de résolution affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis, n° 4052

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015

Proposition de loi organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux, n° 4001

Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, n° 3997