Proposition de loi relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidant, n° 3987

Proposition de loi relative à la mise en place d'un congé pour proche malade, n° 3986

Proposition de loi visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage, n° 3983

Proposition de loi visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation, n° 3982

Proposition de loi relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations, n° 3957

Proposition de loi visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal, n° 3935

Proposition de loi visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés, n° 3914

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France, n° 3830

Proposition de loi relative aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, n° 3821

Proposition de loi visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques, n° 3820