• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 292 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ultimes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 287 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 147 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 136 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 135 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 134 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 133 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 132 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 129 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : polyhandicapés

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 8 juillet 2002

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  Question écrite n° 124 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 18 novembre 2002