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Mardi 5 avril 2016Session 2015 – 2016
Examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Présences en réunion -
Mercredi 1 avril 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
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Mercredi 1 avril 2015Session 2014 – 2015
Examen du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
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Mercredi 12 février 2014Session 2013 – 2014
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac
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Audition, ouverte à la presse, de MM. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique, et Christian Hirsoil, sous-directeur de l'information générale
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac
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Audition, ouverte à la presse, de M. François Molins, procureur de Paris.
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire.
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Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Zabulon, directeur de cabinet adjoint du Président de la République
Eure (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juillet 2016 (14e législature)