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Mardi 29 avril 2014
Proposition de loi n°1899 relative à la promotion de l'efficacité énergétique
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1679 visant à promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1678 visant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée
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Mardi 16 juillet 2013
Proposition de loi n°1262 visant à lutter contre les abus en matière d'arrêts de travail
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1141 visant à aggraver la peine d'inéligibilité applicable aux élus et membres du Gouvernement pour les délits portant atteinte à la moralité publique