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26 avril 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : personnelQuestion sans réponse
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26 avril 1999Rubrique : professions libéralesTitre : représentation dans certains organismesRéponse publiée le 17 mai 1999
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Réponse publiée le 5 juillet 1999
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12 avril 1999Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 14 juin 1999
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5 avril 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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Réponse publiée le 11 octobre 1999
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5 avril 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 25 décembre 2000
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Réponse publiée le 2 août 1999
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5 avril 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : rémunérationsRéponse publiée le 4 octobre 1999
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15 mars 1999Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 28 juin 1999