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17 mars 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 19 mai 2009
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17 mars 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : transports aériensTitre : réglementationRéponse publiée le 5 mai 2009
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Réponse publiée le 14 avril 2009
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10 mars 2009Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 16 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : jeux et parisTitre : La Française des jeuxRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 21 avril 2009
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19 février 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion posée en séance
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17 février 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 30 juin 2009
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17 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2009