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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3404 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
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Mercredi 5 novembre 2014
Proposition de loi n°2340 visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°964 visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°950 visant à promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence
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Mercredi 12 décembre 2012
Proposition de loi n°520 visant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité
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Mercredi 12 décembre 2012
Proposition de loi n°518 visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier
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Proposition de loi n°517, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"
Isère (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)