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Mercredi 27 novembre 2013
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964) (M. Alain Moyne-Bressand)