Audition de Son Exc. M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban.
Informations relatives à la commission.

Examen, ouvert à la presse, de cinq projets de loi relatifs aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Panama (n° 4210), de la République démocratique du Congo (n° 4209), de la République du Congo (n° 4205), de la République des Philippines (n° 3383) et de l'Union des Comores (n° 3384) M. Michel Terrot, rapporteur.
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 4170) M. Michel Destot, rapporteur.

Communication de M. Gilles Savary sur la consultation publique ouverte par la Commission européenne relative au renforcement de la législation sociale dans les transports routiers.

Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la coopération internationale en matière de lutte contre l'érosion des bases fiscales.
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 4181) Mme Valérie Fourneyron, rapporteure.
Informations relatives à la commission.
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Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 4181)

I. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery, Mme Sophie Rohfritsch et M. Jean-Patrick Gille sur le projet de « socle européen » des droits sociaux
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies au Ministère des affaires étrangères et du développement international.

Table ronde, ouverte à la presse, sur l'incidence du Brexit sur les entreprises, avec la participation de :
M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF ;
M. David Hubert Delisle, directeur-adjoint d'Invest de Business France ;
Mme Thaima Samman, avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles et experte en matière de politiques et de régulations financières ;
M. Philippe Coq, secrétaire général des affaires publiques d'Airbus Group ;
M. Pierre Todorov, secrétaire général du groupe EDF et membre du comité exécutif du groupe ;
M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

Audition de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au Ministère des affaires étrangères et du développement international, sur les conséquences des élections américaines.

I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs d'information

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.