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13 juillet 2010Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 22 mars 2011
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13 juillet 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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Réponse publiée le 31 août 2010
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6 juillet 2010Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 25 janvier 2011
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6 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 9 novembre 2010
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Réponse publiée le 31 août 2010
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29 juin 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 10 août 2010
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29 juin 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 5 octobre 2010
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29 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010