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9 octobre 2007Rubrique : Union européenneTitre : coopération judiciaireRéponse publiée le 12 février 2008
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9 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 29 janvier 2008
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9 octobre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 20 novembre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 octobre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 22 janvier 2008
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9 octobre 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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9 octobre 2007Rubrique : automobiles et cyclesTitre : pièces et équipementsRéponse publiée le 4 mars 2008
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9 octobre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locaux : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 8 janvier 2008
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9 octobre 2007Rubrique : commerce et artisanatTitre : FISACRéponse publiée le 4 décembre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : géothermieRéponse publiée le 27 novembre 2007