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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de résolution n°3764 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase
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Lundi 28 septembre 2015
Proposition de loi constitutionnelle n°3072 tendant à abroger la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2510 visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2078 visant à modifier la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2077 tendant à limiter à soixante-huit ans l'âge des titulaires de fonctions exécutives locales
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)