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Mercredi 10 septembre 2014
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (2190) (M. Bernard Roman)
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Mercredi 10 juillet 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162) (M. Bernard Roman)