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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Mercredi 5 décembre 2018
Proposition de loi n°1463 visant à créer des regroupements scolaires
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Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2076 visant à étendre le champ de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement aux vendeurs transfrontaliers
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2073 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets ménagers
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Jeudi 21 novembre 2013
Proposition de loi n°1567 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1512 tendant à rétablir les sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées
Bas-Rhin (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)