• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126437 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126417 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126402 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126372 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : artifices de divertissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126371 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126369 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : presse et livres

  Titre : quotidiens

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126364 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126361 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126355 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126323 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012