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Mardi 30 janvier 2024
Proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France, n° 2136
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Mardi 30 janvier 2024
Proposition de loi visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale, n° 2133
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Jeudi 21 décembre 2023
Proposition de loi en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu, n° 2036
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Vendredi 15 décembre 2023
Proposition de résolution, visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France, n° 2006
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Vendredi 15 décembre 2023
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés, n° 2005
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Jeudi 14 décembre 2023
Proposition de résolution, portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024, n° 1999 rectifié
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Mardi 5 décembre 2023
Proposition de loi pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts, n° 1954
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Mardi 5 décembre 2023
Proposition de loi visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif, n° 1952
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Mardi 21 novembre 2023
Proposition de loi visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d’achat et de l’activité des acteurs de l’alimentation et de la restauration, n° 1896
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Mardi 21 novembre 2023
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque, n° 1891
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