Proposition de loi visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable, n° 1887

Proposition de loi visant à la création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principale, n° 1832

Proposition de loi visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants, n° 1831

Proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale, n° 1827

Proposition de loi visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 1792

Proposition de loi visant à améliorer le statut des aidants familiaux, n° 1789

Proposition de résolution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national, n° 1782

Proposition de loi visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants, n° 1761

Proposition de loi pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts, n° 1757

Proposition de loi visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques, n° 1741