• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36819 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36818 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36817 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36816 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36810 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question sans réponse
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36777 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36776 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36775 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36774 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Question sans réponse
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36727 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 26 octobre 2004