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10 août 2010Rubrique : gens du voyageTitre : réglementationRéponse publiée le 17 mai 2011
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10 août 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : établissements de santéTitre : maisons de santé pluridisciplinairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 28 septembre 2010
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10 août 2010Rubrique : entreprisesTitre : politique et réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 25 janvier 2011
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10 août 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 5 octobre 2010