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3 juillet 2007Rubrique : urbanismeTitre : servitudesRéponse publiée le 1er juillet 2008
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3 juillet 2007Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 18 septembre 2007
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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3 juillet 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 4 mars 2008
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3 juillet 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 28 août 2007
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3 juillet 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière socialeRéponse publiée le 11 septembre 2007
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3 juillet 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : universités de médecineRéponse publiée le 11 septembre 2007
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3 juillet 2007Rubrique : produits dangereuxTitre : bromure de méthyleRéponse publiée le 20 novembre 2007
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3 juillet 2007Rubrique : préretraitesTitre : professions de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 juillet 2007Rubrique : aménagement du territoireTitre : régionsRéponse publiée le 1er janvier 2008