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14 novembre 2006Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 12 décembre 2006
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14 novembre 2006Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 23 janvier 2007
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31 octobre 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion sans réponse
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31 octobre 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 20 février 2007
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31 octobre 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion sans réponse
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31 octobre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 6 février 2007
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31 octobre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : lieux de mémoireRéponse publiée le 30 janvier 2007
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31 octobre 2006Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 6 février 2007
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Réponse publiée le 5 décembre 2006
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17 octobre 2006Rubrique : enfantsTitre : modes de gardeQuestion sans réponse