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Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) (n° 1487) 13

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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1240) (M. Franck Riester, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (n° 1305) (Mme George Pau-Langevin, rapporteure)

Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur le fichier EDVIGE

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n° 779) (M. Claude Goasguen, rapporteur)

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 812) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 735) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

Suite de l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 812) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)

Audition de M. Édouard Balladur, président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République