– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Berg, directeur régional à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie, et de M. Laurent Bresson, directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM 76).

– Audition de M. Eric R. Schnur, président et CEO de The Lubrizol Corporation.

– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, sous réserve de sa transmission
– Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean François Cesarini, rapporteur pour avis)
. Énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « Transition énergétique» (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).

Nomination du Bureau ;
Désignation du rapporteur ;
Échange de vues sur le programme de la mission.

– Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.

En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Pierre Farandou, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de président du directoire de la SNCF, et vote sur cette nomination

En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Virginie Schwarz, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente-directrice générale de Météo-France.

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz, aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France ;
– Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)