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22 septembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : libération conditionnelleRéponse publiée le 13 juillet 2010
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22 septembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 14 juin 2011
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15 septembre 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 5 janvier 2010
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15 septembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 1er décembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 2 mars 2010
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15 septembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 15 décembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : soutien du marchéRéponse publiée le 19 janvier 2010
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8 septembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 27 octobre 2009
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8 septembre 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 16 février 2010
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8 septembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 9 février 2010