• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36067 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 18 novembre 2008

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  Question écrite n° 35768 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 18 novembre 2008

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  Question écrite n° 35691 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 18 novembre 2008

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  Question écrite n° 35531 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 18 novembre 2008

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  Question écrite n° 35433 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 11 novembre 2008

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  Question écrite n° 35136 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 11 novembre 2008

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  Question écrite n° 35135 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 11 novembre 2008

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  Question écrite n° 35134 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 novembre 2008

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  Question écrite n° 35133 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 11 novembre 2008

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  Question écrite n° 35132 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012