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Mercredi 1 juillet 2020Session 2019 – 2020
– audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul FAUGÈRE, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination
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Mardi 30 juin 2020Session 2019 – 2020
– audition de MM. Pierre MOSCOVICI, Premier président, et Christian CHARPY, président de la première chambre, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
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Mercredi 24 juin 2020Session 2019 – 2020
– suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 24 juin 2020Session 2019 – 2020
– suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 24 juin 2020Session 2019 – 2020
– suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 23 juin 2020Session 2019 – 2020
– examen du rapport de la mission d'information flash sur la dette publique (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur)
– examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général) -
Mercredi 3 juin 2020Session 2019 – 2020
– audition de Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, dont la nomination à la présidence de l'Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
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Mercredi 27 mai 2020Session 2019 – 2020
examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 2899) (M. Laurent SAINT-MARTIN rapporteur général)
examen de la proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893) (M. Loïc PRUD'HOMME, rapporteur) -
Mardi 5 mai 2020Session 2019 – 2020
– audition de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2019 (n° 2899)
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Mercredi 29 avril 2020Session 2019 – 2020
– audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales, de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fiscalité locale et la comptabilité locale