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Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi organique n°3614 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
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Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi n°3611 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
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Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi n°3610 modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
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Mardi 26 janvier 2016
Proposition de loi n°3439 relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3406 visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2522 relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2521 relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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Jeudi 23 janvier 2014
Proposition de résolution n°1727 appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon