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Jeudi 23 janvier 2014
Proposition de résolution n°1727 appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Vendredi 13 décembre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1638 tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Mercredi 22 mai 2013
Proposition de résolution n°1053 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)