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Mardi 6 décembre 2016
Proposition de résolution n°4275 tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires
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Mardi 16 décembre 2014
Proposition de résolution n°2463 invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République
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Vendredi 12 décembre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2451 visant à introduire la "règle d'or" budgétaire dans la Constitution
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Mardi 30 septembre 2014
Proposition de loi organique n°2231 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
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Mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi n°1035 visant à créer un registre national de donneurs d'organes
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Mercredi 3 avril 2013
Proposition de résolution n°896 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de résolution n°873 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013
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Proposition de loi n°848, adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
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Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°801 tendant à pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et à renforcer l'accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle
Maine-et-Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)