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Lundi 30 janvier 2017
Proposition de loi organique n°4424 visant à reporter l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3407 visant à modifier les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3275 visant à récupérer les sommes servies au titre du revenu de solidarité active pour toute personne condamnée pour crime et acte de terrorisme
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Mercredi 28 octobre 2015
Proposition de loi n°3182 tendant à préciser l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme
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Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi n°3161 visant à lutter contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général
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Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi n°3160 visant à modifier la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique
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Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi n°3154 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire
Maine-et-Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)