M. Jean-Jacques Candelier

Gauche démocrate et républicaine

Nord (16^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°28 : 10 résultats affichés sur un total de 4129

15 septembre 2015

Question écrite n° 88154 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : droit pénal

Titre : prescription

Réponse publiée le 19 avril 2016
15 septembre 2015

Question écrite n° 88153 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : droit pénal

Titre : prescription

Question close sans réponse le 20 juin 2017
15 septembre 2015

Question écrite n° 88152 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : droit pénal

Titre : prescription

Réponse publiée le 19 avril 2016
15 septembre 2015

Question écrite n° 88151 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : droit pénal

Titre : prescription

Réponse publiée le 19 avril 2016
15 septembre 2015

Question écrite n° 88150 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : droit pénal

Titre : prescription

Réponse publiée le 19 avril 2016
15 septembre 2015

Question écrite n° 88149 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : droit pénal

Titre : prescription

Question close sans réponse le 20 juin 2017
15 septembre 2015

Question écrite n° 88148 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : droit pénal

Titre : prescription

Réponse publiée le 19 avril 2016
15 septembre 2015

Question écrite n° 88144 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : défense

Titre : personnel

Question close sans réponse le 22 septembre 2015
15 septembre 2015

Question écrite n° 88143 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : défense

Titre : personnel

Question close sans réponse le 22 septembre 2015
15 septembre 2015

Question écrite n° 88142 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : défense

Titre : personnel

Question close sans réponse le 22 septembre 2015

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M. Jean-Jacques Candelier

Questions posées (archives)