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Lundi 7 décembre 2015
Proposition de loi organique n°3306 tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3146 tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3141 visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux
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Mardi 13 octobre 2015
Proposition de résolution n°3123 tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3085 relative au maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3081 visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
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Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)