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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2218 visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2208 visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2206 relative à l'aide médicale d'Etat
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2130 visant à rendre obligatoire la consultation des citoyens par voie référendaire pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires
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Jeudi 10 juillet 2014
Proposition de résolution n°2122 modifiant le Règlement en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2085 visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2076 visant à étendre le champ de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement aux vendeurs transfrontaliers
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2071 visant à interdire certaines pratiques électorales abusives
Aveyron (3e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2014 (14e législature)