• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87142 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86913 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86912 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86889 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins pêcheurs

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86749 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86748 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Question sans réponse
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86747 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86746 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86745 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Question sans réponse
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86744 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 16 mai 2006