• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85536 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85535 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONG

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85530 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85529 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : grippe aviaire

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85416 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : montant

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85380 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85379 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : donations et successions

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84238 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84237 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : nationalité

  Titre : double nationalité

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84236 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 18 avril 2006