• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84225 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84224 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions libérales

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84094 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84093 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84065 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84064 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations culturelles

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84063 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82527 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : appareillages et soins

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82175 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : labels

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82173 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 9 mai 2006