• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82172 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82171 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82170 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82169 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82168 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82167 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82166 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82165 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82164 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82163 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : État

  Titre : publications

  Réponse publiée le 17 janvier 2006