• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68013 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68012 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : surveillance des plages

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68010 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68008 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68007 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68006 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68005 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 août 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68004 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68003 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68002 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 26 juillet 2005