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24 mars 2009Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 3 août 2010
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Réponse publiée le 19 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : défenseTitre : politique de la défenseRéponse publiée le 19 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneurQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mars 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : hospitalisation sur demande d'un tiersRéponse publiée le 5 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 5 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : lieux de mémoireRéponse publiée le 2 juin 2009
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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17 mars 2009Rubrique : associationsTitre : comptabilitéRéponse publiée le 11 août 2009
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10 mars 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 2 juin 2009