M. Jacques Remiller

Union pour un Mouvement Populaire

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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10 mars 2009

Question écrite n° 44232 de M. Jacques Remiller

Rubrique : Union européenne

Titre : directives

Réponse publiée le 7 avril 2009
10 mars 2009

Question écrite n° 44230 de M. Jacques Remiller

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 30 juin 2009
10 mars 2009

Question écrite n° 44223 de M. Jacques Remiller

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 14 juillet 2009
10 mars 2009

Question écrite n° 44219 de M. Jacques Remiller

Rubrique : travail

Titre : médecine du travail

Réponse publiée le 9 juin 2009
10 mars 2009

Question écrite n° 44212 de M. Jacques Remiller

Rubrique : transports par eau

Titre : navires hors normes

Réponse publiée le 12 mai 2009
10 mars 2009

Question écrite n° 44201 de M. Jacques Remiller

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : chambres d'hôtes

Réponse publiée le 27 octobre 2009
10 mars 2009

Question écrite n° 44190 de M. Jacques Remiller

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 9 juin 2009
10 mars 2009

Question écrite n° 44173 de M. Jacques Remiller

Rubrique : services

Titre : soutien scolaire

Réponse publiée le 24 novembre 2009
10 mars 2009

Question écrite n° 44104 de M. Jacques Remiller

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : politique à l'égard des retraités

Réponse publiée le 14 avril 2009
24 février 2009

Question écrite n° 43150 de M. Jacques Remiller

Rubrique : voirie

Titre : ponts

Réponse publiée le 8 décembre 2009

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