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29 juillet 2008Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 23 septembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : conservationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 7 octobre 2008
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Réponse publiée le 16 février 2010
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Réponse publiée le 17 août 2010
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22 juillet 2008Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : thon rougeRéponse publiée le 28 octobre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 16 décembre 2008
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Réponse publiée le 11 novembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 2 décembre 2008