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11 mai 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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11 mai 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 13 juillet 2010
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11 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazRéponse publiée le 14 juin 2011
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4 mai 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 mai 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 28 septembre 2010
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Réponse publiée le 24 août 2010
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4 mai 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 12 juillet 2011
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Réponse publiée le 28 septembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : agricultureTitre : syndicatsRéponse publiée le 1er juin 2010