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23 février 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 4 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 11 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 17 mai 2011
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16 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : structures administrativesRéponse publiée le 3 août 2010
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Réponse publiée le 4 mai 2010
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Réponse publiée le 21 septembre 2010
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9 février 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 16 mars 2010
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9 février 2010Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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2 février 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010