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20 janvier 2004Rubrique : collectivités territorialesTitre : sociétés d'économie mixteRéponse publiée le 27 juillet 2004
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13 janvier 2004Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 17 août 2004
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13 janvier 2004Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 25 janvier 2005
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13 janvier 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 2 mars 2004
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Réponse publiée le 4 mai 2004
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6 janvier 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ultimesRéponse publiée le 7 janvier 2004
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15 décembre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 30 mars 2004
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15 décembre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 13 avril 2004
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15 décembre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 10 février 2004
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15 décembre 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ultimesRéponse publiée le 23 novembre 2004