Proposition de loi visant à alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession, n° 4942

Proposition de loi visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles, n° 4882

Proposition de loi visant à la création du premier code de bien-être animal en France, n° 4831

Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire, n° 4829

Proposition de loi visant à inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif, n° 4776

Proposition de loi visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes, n° 4772

Proposition de loi visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale, n° 4771

Proposition de loi pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel, n° 4466

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse, n° 4435

Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423